ReassortPro est une application web exploitée par la société Appliman, conçue pour permettre aux entreprises de gérer efficacement leurs stocks de produits et consommables afin d’éviter toute rupture, grâce à des fonctionnalités avancées de suivi de la consommation, d’automatisation des commandes fournisseurs et d’optimisation logistique.
L’utilisation du Service ReassortPro implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui définissent le cadre contractuel des relations entre Appliman et chaque Utilisateur.
Avant toute utilisation du Service, il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous débutant par une majuscule auront la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la plateforme ReassortPro (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du Service.
L’accès aux services de ReassortPro est conditionné à la souscription d’un abonnement payant par l’Utilisateur. Les modalités et niveaux d’abonnement sont précisés sur la Plateforme et peuvent évoluer.
La facturation de l’abonnement s’effectue sur la base :
Le tarif applicable à l’abonnement dépend du niveau de service choisi par l’Utilisateur, ainsi que du nombre d’entrepôts et de fournisseurs déclarés.
Un tarif de mise en place unique est facturé lors de la souscription initiale à ReassortPro. Ce montant couvre les frais de création de compte, de paramétrage initial, et d’accompagnement au démarrage du Service.
Les paiements relatifs à l’abonnement sont exigibles de façon mensuelle à terme à échoir, selon les modalités définies lors de la souscription.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations de paiement nécessaires au bon prélèvement des sommes dues.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Appliman se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, conformément aux dispositions prévues à l’article « 11. Durée – Résiliation ».
Les tarifs applicables sont susceptibles d’évolution. Toute modification tarifaire sera communiquée à l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement selon la procédure prévue aux présentes CGU.
Le Service est exploité par la société Appliman, société française dont le siège social est situé en France.
Appliman peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Le Service est accessible via Internet, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, évènement hors de contrôle d’Appliman, ou opérations de maintenance.
L’accès nécessite une connexion Internet haut débit et l’utilisation d’un navigateur récent.
L’Utilisateur est responsable de l’acquisition, du maintien et du fonctionnement de ses équipements et connexions nécessaires à l’accès au Service.
L'utilisation complète du Service nécessite que l'Utilisateur s'inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Service.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur s’engage à en informer Appliman dans les meilleurs délais.
L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant, et reconnaît expressément que toute utilisation du Service depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s'engage à en avertir immédiatement Appliman aux coordonnées précisées à l'article 2.
Tous les éléments du Service (contenus, interfaces, logiciels, marques, logos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Appliman ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée est interdite et expose l’auteur à des poursuites.
Appliman met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, dans la limite de ses moyens techniques.
La responsabilité d’Appliman ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur, résultant de :
Toute réclamation relative à l’utilisation du Service doit être adressée par e-mail à contact@appliman.com.
Appliman s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
En cas d’incident de sécurité ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement avertir Appliman.
Appliman se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur sera informé de toute modification via une notification sur la plateforme ou par tout autre moyen approprié.
Les CGU modifiées seront opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte selon la procédure prévue dans l’Espace Personnel.
Appliman se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de non-respect des CGU.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Dernière mise à jour : 2 juin 2025
